Conditions
Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Nicheo, éditée par [Raison sociale], qui permet aux propriétaires de locations saisonnières (« le Loueur ») de créer un site de réservation en direct et de gérer leur activité depuis un back-office dédié.
2. Description du service
Nicheo fournit au Loueur : un site de réservation à sa marque sur un sous-domaine dédié, un back-office (calendrier de disponibilités, tarification, codes promo, gestion des réservations, avis clients, messagerie, livret d'accueil numérique), ainsi qu'une intégration de paiement en ligne via un prestataire tiers (Stripe). Le Loueur reste seul responsable de la relation contractuelle avec ses voyageurs et demeure le marchand au sens de Stripe : les paiements sont versés directement sur son propre compte.
3. Engagements de Nicheo
Nicheo s'engage à maintenir le service accessible et fonctionnel, dans la limite d'une obligation de moyens, et à accompagner le Loueur lors de la mise en place de son site et de son back-office. Des interruptions ponctuelles liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté peuvent survenir.
4. Engagements du Loueur
Le Loueur s'engage à fournir des informations exactes sur son logement et ses tarifs, à respecter la réglementation applicable à la location saisonnière (déclaration en mairie, fiscalité, taxe de séjour, etc.), et à utiliser le service conformément à sa destination.
5. Tarifs et facturation
Les modalités tarifaires applicables au service Nicheo font l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique communiqué au Loueur avant toute souscription. [Détail à compléter selon la grille tarifaire retenue.]
6. Paiements et remboursements
Les paiements des voyageurs sont traités via Stripe. Le Loueur, en tant que marchand, est seul responsable des remboursements accordés à ses voyageurs, dans le respect de sa propre politique d'annulation communiquée sur son site.
7. Durée et résiliation
[Modalités de durée d'engagement et de résiliation à préciser selon le contrat commercial en vigueur.]
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de [Ville du tribunal compétent].
Contact
Pour toute question, contactez-nous à admin@nicheo.fr.